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Conditions Générales de Vente

Table des matières

PREAMBULE

Article 1. Objet

Article 2. Enregistrement et validation de la commande

2.1. Navigation à l'intérieur du Site

2.2. Enregistrement d'une commande

2.3. Validation de la commande

2.4. Confirmation de la commande

Articles 3. Produits

3.1. Validité des offres produits

3.2. Conformité des offres des produits

3.3. Disponibilité

Article 4. Prix

Article 5. Commande

5.1. Données relatives au consommateur

5.2. Inexécution de la commande

5.3. Enregistrement de la commande

5.4. Validation de la commande

5.5. Exécution de la commande

5.6. Preuve de la commande

Article 6. Paiement

6.1. Mode de paiement

6.2. Intégralité du paiement

Article 7. Livraison

7.1. Règles générales

7.2. Délais

7.3. Problème lors de la livraison

7.4. Réception

7.5. Frais de port

Article 8. Droit de rétractation – Retours et échanges

8.1 - Généralités

8.2. Conditions d'exercice du droit de rétractation

8.3. Le remboursement

Article 9. Cookies

Article 10. Propriété intellectuelle

Article 11. Politique de respect de la vie privée

Article 12. Responsabilités – force majeur

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la SPRL de droit belge VLHACASYS, RPM Nivelles BE 0 838.616.864, sise à Lasne, 1380, 3 chemin de Dadelane, ci-après dénommée "VLHACASYS" ou « le Vendeur » et, d'autre part, les personnes, ci-après dénommées "l'Utilisateur", souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de commerce électronique www.sockalia.be (le "Site").

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'Utilisateur et VLHACASYS seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sur le Site sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. Le seul fait de passer commande sur le Site entraine l'adhésion aux Conditions Générales de Vente reproduites ci-dessous. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 11 ci-après trouvant bien entendu application.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des articles ou services proposés sur le Site.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société VLHACASYS.

La société VLHACASYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir et d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités de vente entre VLHACASYS et l'Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2. Enregistrement et validation de la commande

2.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par VLHACASYS sur le Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

VLHACASYS offre à ses clients deux (2) catalogues de Produits :

  1. Les Produits que VLHACASYS stocke et qui sont immédiatement disponibles. En cas de réapprovisionnement (indisponibilité temporaire), l’Utilisateur en est averti sur le Site. Le cas échéant et avant d’acheter le(s) Produit(s), l’Utilisateur peut faire la demande expresse à VLHACASYS de le tenir au courant de la disponibilité du(des) Produit(s). Une fonctionnalité est prévue à cet effet sur le Site. Il peut néanmoins acheter le(s) Produits et VLHACASYS s’engage à le tenir au courant de la disponibilité et des délais de livraison du(des) Produit(s) acheté(s).
  2. Les Produits que VLHACASYS ne stocke pas mais offre à la demande expresse du client. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu de passer une commande sur le Site et d’en payer le montant dans son intégralité.

2.2. Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur passe sa commande sur Internet et sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur Le bouton « Ajouter au Panier ». A tout moment, l'Utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Panier" ; - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats" ; - terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Acheter". Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Acheter", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez VLHACASYS, soit en remplissant le formulaire d’identification dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse email, adresse postale et adresse de facturation. L'Utilisateur reçoit par email la confirmation des informations saisies dans le formulaire d’inscription. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison des Produits. Ensuite, il devra confirmer son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et faire le choix du mode livraison tel que décrit à l’article 7. Livraisons ainsi que du mode de paiement tel que décrit à l’article 6. Paiement.

2.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur "Je confirme ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire ou par virement bancaire.

2.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement et à la réception du bon de commande par VLHACASYS, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur lui sera envoyé par email, à l'adresse indiquée par celui-ci au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Les commandes par virement bancaire ne sont expédiées qu'à réception du règlement. En tout état de cause, VLHACASYS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de VLHACASYS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Articles 3. Produits

VLHACASYS présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article de la loi du 14/07/91 sur les pratiques des commerces, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.1. Validité des offres produits

Les offres présentées par VLHACASYS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. VLHACASYS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.

3.2. Conformité des offres des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VLHACASYS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

3.3. Disponibilité

La disponibilité des articles est mentionnée sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le Site de Sockalia. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de VLHACASYS, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

En cas d'indisponibilité d'un produit, VLHACASYS s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, VLHACASYS informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, VLHACASYS proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Article 4. Prix

Les prix de vente des articles en ligne sur le site www.Sockalia.be sont des prix en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par l'Acheteur, hors frais de port. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services. Les frais de port éventuels sont facturés et seront indiqués au client avant l'enregistrement de sa commande.

Les prix indiqués sur le site www.Sockalia.be sont indicatifs et peuvent être remis à jour régulièrement ou modifiés sans préavis. Toutefois, le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 5. Commande

5.1. Données relatives au consommateur

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à VLHACASYS. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu'à la réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce paiement.

5.2. Inexécution de la commande

VLHACASYS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande).

5.3. Enregistrement de la commande

L'Acheteur confirmera sa commande et la validera en ayant au préalable vérifié cette commande, grâce au récapitulatif qui apparaitra à l'écran. L'Acheteur qui souhaite acheter un produit ou tout autre bien ou service devra s'identifier pour que sa commande puisse être enregistrée. Soit l'Acheteur est déjà enregistré et il entrera ses identifiants existant lors de sa première commande soit c'est un nouveau client et il devra remplir la fiche d'identification sur laquelle il renseignera toutes les coordonnées demandées. L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

5.4. Validation de la commande

La commande est considérée comme acceptée une fois que l'Acheteur aura vérifié et validé cette commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. L'Acheteur choisira alors le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu qu'il devra disposer des moyens de paiement tels que définis ci-après.

S'il dispose de bon d'achat ou de code de réduction, l'Acheteur devra indiquer le code correspondant avant la validation définitive et le paiement de la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, les bons d'achat ou les codes de réduction ne pourront plus être pris en compte pour la commande en cours mais pourront être utilisés pour la prochaine commande dans la limite de leur durée de validité.

5.5. Exécution de la commande

Le consommateur sera averti par email de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par VLHACASYS (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

5.6. Preuve de la commande

Les données enregistrées par VLHACASYS constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre VLHACASYS et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

Article 6. Paiement

6.1. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire et virement.

  1. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa et Master Card. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (outil de paiement en ligne). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande.
  2. Les virements bancaires: En cas de paiement par virement bancaire, l'Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. VLHACASYS enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

6.2. Intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée pour que la commande soit validée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. VLHACASYS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Les factures sont disponibles à l'Acheteur par téléchargement sur le Site.

Article 7. Livraison

7.1. Règles générales

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique.

VLHACASYS propose à l'Acheteur le choix entre différents modes de livraison :

  1. Par courrier postal : L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur, comme tout courrier postal dans sa boite aux lettres et dans une enveloppe de format non normalisé.
  2. Par le transporteur Bpost – envoi dans un paquet Taxipost : L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution - accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quatorze jours.
  3. L’enlèvement des produits par l’Acheteur au domicile de VLHACASYS.

Le choix du mode de livraison est déterminé par l’Acheteur lors du processus d'achat réalisé sur le Site.

VLHACASYS rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande ainsi que de leur exactitude. Faute de respect de cette obligation, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais

En cas de disponibilité immédiate du(des) Produit(s), celui(ceux)-ci est(sont) expédié(s) dans les 24 heures et livrés au domicile de l’Acheteur dans les trois (3) jours ouvrables à compter du jour de la réception du paiement et à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le Site lors de sa commande.

En cas d’indisponibilité temporaire du(des) Produit(s) - celui(ceux) qui sont déclaré(s) soit en réapprovisionnement, soit en commande, sur le Site-, l‘Acheteur sera informé par email de la disponibilité du(des) produits achété(s) ainsi que du délai de livraison, par le Vendeur, dès que ce dernier en aura connaissance.

En cas d’indisponibilité temporaire du(des) Produit(s) et avant de l’acheter, l’Utilisateur peut faire la demande expresse à VLHACASYS de le tenir au courant de la disponibilité du(des) Produit(s). Une fonctionnalité est prévue à cet effet sur le Site.

L’expédition est à la charge du Vendeur. La livraison est à la charge du transporteur. Les délais d’expédition et de livraison sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel du délai d’expédition, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard de réception par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou e mail) à la société VLHACASYS afin d'améliorer la qualité de service et de permettre à la société de procéder à une enquête auprès du transporteur.

7.3. Problème lors de la livraison

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels. VLHACASYS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l'Utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux.

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de (3) jours à compter de la livraison et signaler l'incident au Service Relations Clients de VLHACASYS en remplissant le formulaire de contact client disponible dans la section « Contact » du Site et, en précisant le numéro de commande concerné.

En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7.4. Réception

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou vice apparent) devra impérativement être notifiée, au maximum huit jours suivant la réception, au Service Relations Clients de VLHACASYS en remplissant le formulaire de contact client disponible dans la section « Contact » du Site. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et VLHACASYS sera dégagé de toute responsabilité. Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité des Produits. VLHACASYS se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, VLHACASYS procédera alors au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

7.5. Frais de port

VLHACASYS se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit et incluent l'emballage et l'affranchissement.

Les modalités des frais de port sont détaillées sur le Site dans la rubrique « Comment ça marche- Livraisons et frais de port ».

Article 8. Droit de rétractation – Retours et échanges

8.1 - Généralités

Conformément à l'article 80 § 1er de la loi du 17/07/91 sur les pratiques du commerce, l’Acheteur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les quatorze(14) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du(des) Produits(s) par le Vendeur à l’Acheteur. Le consommateur dispose alors d'un délai de quinze (15) jours ouvrables pour renvoyer le produit à VLHACASYS. Le consommateur qui utilise son droit de rétractation doit, avant de renvoyer le produit, en informer VLHACASYS en suivant la procédure décrite sur le Site, rubrique «Retours et échanges ».

8.2. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine et dans un parfait état de revente (n’ayant pas fait l’objet d’une utilisation, endommagés ou salis).

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à la société VLHACASYS, dont l'adresse et l'identification complète se trouvent dans le préambule de ces Conditions Générales de Vente.

8.3. Le remboursement

Si les conditions susmentionnées dans les articles 8.1 et 8.2 sont remplies, VLHACASYS notifiera l’Acheteur de son acceptation de retour du(des) Produit(s) et remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de renonciation par l’Acheteur, un montant égal au prix d'achat du produit TTC (à l’exclusion des frais de port initiaux). Les frais de retour des Produits restent à la charge de l'Acheteur. Le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire de l’Acheteur qui est tenu de communiquer ses coordonnées à VLHACASYS en réponse au courrier email de confirmation d’acceptation du retour envoyé par VLHACASYS précédemment.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.

Article 9. Cookies

Le Vendeur conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, le Vendeur peut utiliser les données personnelles concernant l'Acheteur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. Le site web recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le Vendeur dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via le Site.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société VLHACASYS.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par VLHACASYS et/ou le tiers concerné, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Site. Il est par conséquent interdit (et l’Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Site et à son contenu.

L’Utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur.

Article 11. Politique de respect de la vie privée

VLHACASYS se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de VLHACASYS.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Pour cela écrivez-nous à VLHACASYS - Service Relations Clients, 3 chemin de Dadelane, B - 1380 Lasne en précisant bien vos coordonnées.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).

VLHACASYS adhère à l'Association Belge du Marketing Direct (BDMA) et s'engage à suivre les principes de respect des droits du consommateur inscrits dans le code de déontologie de cette association. Pour toute question, vous pouvez vous adresser au siège de l'ABMD, Buro & Design Center, Esplanade Heysel B.P. 46 - 1020 Bruxelles.

LIENS ET CONTENU DU SITE

Le site de VLHACASYS peut contenir des liens vers des sites ne lui appartenant pas. VLHACASYS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.

Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. VLHACASYS ne peut toutefois être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à VLHACASYS. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de VLHACASYS. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. VLHACASYS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 12. Responsabilités – force majeur

VLHACASYS n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de VLHACASYS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

VLHACASYS ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas d'inondation, d'incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. En présence d'un événement constitutif de force majeure, VLHACASYS en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, VLHACASYS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre VLHACASYS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).